Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société :
Etin’Sel
9 Rue des Jardins de Domhéry
44350 Guérande
N° SIRET : 83837213400026
et de son client (personne physique ou morale).
Toute prestation accomplie par la société Etin’Sel implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Etin’Sel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, cependant certains produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés frais de transport applicables au jour de la commande. La société Etin’Sel s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Sur demande du client, une facture papier peut lui être adressée.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être formulées auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les demandes doivent être effectuées par courrier à l’adresse suivante : 9 Rue des Jardins de Domhéry, 44250, Guérande dans un délai maximum de 30 jours après la livraison.
Etin’Sel ne pourra être tenu responsable pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Tous les éléments du site d’Etin’Sel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Etin’Sel.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Etin’Sel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Saint-Nazaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet Etin’Sel sont la propriété exclusive d’Etin’Sel excepté les crédits photos. Sauf demande écrite, ceux-ci ne peuvent être diffusés et réutilisés à des fins commerciales et publicitaires.